Comment est organisé le Parc ?

Le Parc naturel régional Jura vaudois est constitué de 30 communes territoriales et de 3 communes propriétaires. Tous les dix ans, les communes membres renouvellent leur engagement au Parc et signent une Charte qui permet l'octroi du label «Parc» par la Confédération. Le Parc rassemble près de 35’000 habitants. Il compte également des membres individuels ou collectifs, habitants ou non. 

Le Parc, c'est vous !


Chacun et chacune peut devenir membre du Parc Jura vaudois !

En adhérant, vous marquez votre soutien au Parc. Devenir membre permet de recevoir des informations régulières, de profiter de certains avantages et de participer à l'assemblée générale annuelle.

Comment soutenir le Parc ?


La Charte

La Charte est le document sur lequel se base toute l'activité d'un parc naturel régional. C'est le document de référence pour sa gestion, ses actions et son financement. Elle est renouvelée tous les dix ans. 

L'actuelle Charte du Parc Jura vaudois couvre la période 2013-2022. Signée par les 30 communes membres, elle a permis la reconnaissance officielle du Parc naturel régional Jura vaudois par la Confédération. Au terme de cette période, le processus de renouvellement de la Charte et de l’engagement des communes est renouvelé.

Pour télécharger la Charte ( document volumineux, 22 Mo) : La Charte 2013-2020 à télécharger



Le Plan de gestion

Le Plan de gestion

La Charte se décline en phases de projets de quatre ou exceptionnellement cinq ans, sous la forme d'un plan de gestion. Ce plan de gestion, ou programme, décrit les projets planifiés pour la période concernée. Ce programme est développé en consultation avec les communes du Parc.

Chaque plan de gestion est accompagné d'une demande financière globale auprès de la Confédération.

Découvrez les projets du plan de gestion 2020-2024.

PLAN DE GESTION À TÉLÉCHARGER

L’organisation

L’organisation

Le Parc naturel régional Jura vaudois rassemble 30 communes territoriales, 3 communes propriétaires (Bursins, Nyon et Lausanne) ainsi que des membres : individuels, familles et collectifs. 

 La structure juridique est de type associatif de droit privé. 

Les organes sont :

Les statuts 2019 à télécharger

Membres du Comité


Bertrand Meylan Commune du Chenit Président
Pierre Hofmann Commune de Trélex Vice-président
Philippe Mülhauser Commune de L'Isle
Pierre-Yves Morel Commune de Montricher
Dominique Gafner Commune de Saint-Cergue
Guy Reymond Commune de Vaulion
Nicolas Ray Commune d'Arzier-Le Muids
Olivier Beday Représentant des milieux agricoles
Eric Duruz Représentant des milieux économiques
Gilbert Paquet Représentant des milieux environnementaux
Amaury Annen Représentant des milieux forestiers
Cédric Paillard Représentant des milieux touristiques
Daniel Luthi Représentant des habitants



Invité-es

Romain Suchet Parc Jura vaudois - vice-directeur Sans droit de vote
Monique Borboen Direction générale de l'environnement du canton de Vaud - Cheffe de projet pour les parcs d'importance nationale Sans droit de vote


Membres du Bureau


Bertrand Meylan Commune du Chenit Président
Pierre Hofmann Commune de Trélex Vice-président
vacant
Vice-président
Guy Reymond Commune de Vaulion
Gilbert Paquet Représentant des milieux environnementaux
Amaury Annen Représentant des milieux forestiers



Invité-es

Romain Suchet Parc Jura vaudois - vice-directeur Sans droit de vote
Monique Borboen Direction générale de l'environnement du canton de Vaud - Cheffe de projet pour les parcs d'importance nationale Sans droit de vote

Financement

Le Parc développe ses activités dans le cadre d'un intérêt public. C'est pourquoi il est principalement financé par des fonds publics.

Budget : Le budget annuel du Parc s'élève à environ 1,66 million de francs. Ces dépenses sont réparties entre ses quatre missions ou axes stratégiques. Le Parc n'engage des dépenses que si les ressources sont assurées.

Ressources : Les ressources de base sont, d'une part la participation financière des communes, soit CHF 5.- par an et par habitant, ce qui équivaut à environ 10 %. D'autre part, les cotisations de ses membres. Celles-ci représentent environ 1 % des ressources totales. Le Canton de Vaud participe à hauteur de 18 % des dépenses. Les ressources complémentaires, soit environ 21 %, sont mobilisées directement par le Parc en fonction des projets. 

Une fois ces montants assurés, le Parc peut demander jusqu'à 50 % de son budget à la Confédération (Office fédéral de l'environnement - OFEV).

Dans le cadre du Parc Jura vaudois, les 50 % de son budget sont attribués par la Confédération (aides financières globales). Le Parc est lié à la Confédération à travers une convention programme définissant les prestations à fournir. 

  • Les aides financières globales sont octroyées pour la gestion et l'assurance de la qualité d'un parc d'importance nationale lorsque les exigences à remplir par le parc sont respectées. 
  • Les aides financières sont octroyées uniquement lorsque le canton et les communes dont le territoire est inclus dans le parc ainsi que d'éventuels tiers participent de manière équitable au financement de la création, de la gestion et de l'assurance qualité du parc (OParcs - article 2).

Le cadre légal

Le cadre légal qui régit les parcs suisses, et donc le Parc Jura vaudois, est le suivant : 

Sur le plan fédéral :

  • Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN 1966, état janvier 2017)
  • Ordonnance sur les parcs d'importance nationale (OParcs 2007, état avril 2018)

Sur le plan cantonal :

  • Loi d'application sur les parcs d'importance nationale (LVOParcs, 2008)

Les partenaires institutionnels

Nous remercions nos partenaires institutionnels pour leur soutien.