Comment est organisé le Parc ?

Comité de l'Association du Parc naturel régional Jura vaudois

Le Comité est composé de neuf membres, répartis selon la formule suivante : 3 Municipaux des communes territoriales par région.

La charte

La charte est le document sur lequel se base toute l'activité d'un parc naturel régional. C'est le document de référence pour sa gestion, ses actions et son financement. Elle est renouvelée tous les dix ans. 

L'actuelle charte du Parc Jura vaudois couvre la période 2013-2022. Signée par les 30 communes membres, elle a permis la reconnaissance officielle du Parc naturel régional Jura vaudois par la Confédération. Au terme de cette période, le processus de renouvellement de la charte et de l’engagement des communes est renouvelé.

 Charte 2013-2020

 ( document volumineux, 22 Mo )

#LeParc2032

Retrouvez plus d'informations sur le processus de renouvellement de la charte du Parc Jura vaudois ici

Financement

Le Parc développe ses activités dans le cadre d'un intérêt public. C'est pourquoi il est principalement financé par des fonds publics.

Budget : Le budget annuel du Parc s'élève à environ 1,66 million de francs. Ces dépenses sont réparties entre ses quatre missions ou axes stratégiques. Le Parc n'engage des dépenses que si les ressources sont assurées.

Ressources : Les ressources de base sont, d'une part la participation financière des communes, soit CHF 5.- par an et par habitant, ce qui équivaut à environ 10 %. D'autre part, les cotisations de ses membres. Celles-ci représentent environ 1 % des ressources totales. Le Canton de Vaud participe à hauteur de 18 % des dépenses. Les ressources complémentaires, soit environ 21 %, sont mobilisées directement par le Parc en fonction des projets. 

Une fois ces montants assurés, le Parc peut demander jusqu'à 50 % de son budget à la Confédération (Office fédéral de l'environnement - OFEV).

Dans le cadre du Parc Jura vaudois, les 50 % de son budget sont attribués par la Confédération (aides financières globales). Le Parc est lié à la Confédération à travers une convention programme définissant les prestations à fournir. 

• Les aides financières globales sont octroyées pour la gestion et l'assurance de la qualité d'un parc d'importance nationale lorsque les exigences à remplir par le parc sont respectées. 
• Les aides financières sont octroyées uniquement lorsque le canton et les communes dont le territoire est inclus dans le parc ainsi que d'éventuels tiers participent de manière équitable au financement de la création, de la gestion et de l'assurance qualité du parc (OParcs - article 2).