Le Parc naturel régional Jura vaudois est constitué de 30 communes territoriales et de 3 communes propriétaires. Tous les dix ans, les communes membres renouvellent leur engagement au Parc et signent une Charte qui permet l'octroi du label «Parc» par la Confédération. Le Parc rassemble près de 35’000 habitants. Il compte également des membres individuels ou collectifs, habitants ou non.
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Comment soutenir le Parc ?
La charte est le document sur lequel se base toute l'activité d'un parc naturel régional. C'est le document de référence pour sa gestion, ses actions et son financement. Elle est renouvelée tous les dix ans.
L'actuelle charte du Parc Jura vaudois couvre la période 2013-2022. Signée par les 30 communes membres, elle a permis la reconnaissance officielle du Parc naturel régional Jura vaudois par la Confédération. Au terme de cette période, le processus de renouvellement de la charte et de l’engagement des communes est renouvelé.
Charte 2013-2020
( document volumineux, 22 Mo )
Retrouvez plus d'informations sur le processus de renouvellement de la charte du Parc Jura vaudois ici
La Charte se décline en phases de projets de quatre ou exceptionnellement cinq ans, sous la forme d'un plan de gestion. Ce plan de gestion, ou programme, décrit les projets planifiés pour la période concernée. Ce programme est développé en consultation avec les communes du Parc.
Chaque plan de gestion est accompagné d'une demande financière globale auprès de la Confédération.
Découvrez les projets du plan de gestion 2020-2024.
PLAN DE GESTION 2020-2024
Le Parc naturel régional Jura vaudois rassemble 30 communes territoriales, 3 communes propriétaires (Bursins, Nyon et Lausanne) ainsi que des membres : individuels, familles et collectifs.
La structure juridique est de type associatif de droit privé.
Les organes sont :
Les statuts 2019 à télécharger
Le Parc développe ses activités dans le cadre d'un intérêt public. C'est pourquoi il est principalement financé par des fonds publics.
Budget : Le budget annuel du Parc s'élève à environ 1,66 million de francs. Ces dépenses sont réparties entre ses quatre missions ou axes stratégiques. Le Parc n'engage des dépenses que si les ressources sont assurées.
Ressources : Les ressources de base sont, d'une part la participation financière des communes, soit CHF 5.- par an et par habitant, ce qui équivaut à environ 10 %. D'autre part, les cotisations de ses membres. Celles-ci représentent environ 1 % des ressources totales. Le Canton de Vaud participe à hauteur de 18 % des dépenses. Les ressources complémentaires, soit environ 21 %, sont mobilisées directement par le Parc en fonction des projets.
Une fois ces montants assurés, le Parc peut demander jusqu'à 50 % de son budget à la Confédération (Office fédéral de l'environnement - OFEV).
Dans le cadre du Parc Jura vaudois, les 50 % de son budget sont attribués par la Confédération (aides financières globales). Le Parc est lié à la Confédération à travers une convention programme définissant les prestations à fournir.
Le cadre légal qui régit les parcs suisses, et donc le Parc Jura vaudois, est le suivant :
Sur le plan fédéral :
Sur le plan cantonal :
Le Parc naturel régional Jura vaudois rassemble 30 communes territoriales et 3 communes propriétaires.
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