Comment est organisé le Parc ?

Le Parc naturel régional Jura vaudois est constitué de 34 communes territoriales et de 4 communes propriétaires. Tous les dix ans, les communes membres renouvellent leur engagement au Parc et signent une Charte qui permet l'octroi du label «Parc» par la Confédération. Le Parc rassemble près de 40’000 habitants. Il compte également des membres individuels ou collectifs, habitants ou non. 

L’organisation

L’organisation

L'Association Parc naturel régional Jura vaudoiscomprend, à titre de membres des communes territoriales, des communes propriétaires ainsi que des personnes physiques ou morales, dont les membres Individuel, Famille ou Collectif.

La structure juridique est de type associatif à but non lucratif de droit privé. 

Son siège est situé dans une des communes territoriales du Parc, à Saint-George.

Les organes sont :

  • l’Assemblée générale 
  • le Comité
  • la Commission de gestion
  • l'Organe de révision

Organes consultatifs : 

  • les Pôles régionaux
  • les Commissions thématiques

Télécharger les statuts (2023)


Comité de l'Association du Parc naturel régional Jura vaudois

Le Comité est composé de neuf membres, répartis selon la formule suivante : 3 Municipaux des communes territoriales par région.

Photos © Raphaël Dupertuis

REGION DE NYON


Dominique Fleury

Commune de Chéserex


Carole Morina

Commune de Saint-Cergue


Cyrille Grosjean

Commune de Givrins

REGION DE MORGES


Philippe Mülhauser

Commune de L'Isle
Président


Pierre-Yves Morel

Commune de Montricher


Laurent Guignard

Commune de Gimel 

REGION DU JURA-NORD VAUDOIS


Sylvie Aubert Brühlmann

Commune du Lieu


Isabelle Piguet

Commune du Chenit
Vice-présidente


Jonas Burdel

Commune de La Praz

Invité 

Sans droit de vote


Paolo Degiorgi

Directeur du Parc Jura vaudois 

Sur invitation

sans droit de vote


Noélie Nodiroli

Responsable suivi et gestion plan d'action biodiversité

Direction générale de l'environnement (DGE) - Biodiversité et Paysage




Le Parc, c'est vous!

Chacun et chacune peut devenir membre du Parc Jura vaudois !

En adhérant, vous marquez votre soutien au Parc. Devenir membre permet de recevoir des informations régulières, de profiter de certains avantages et de participer à l'assemblée générale annuelle.

COMMENT SOUTENIR LE PARC ?


La charte

La charte est le document sur lequel se base toute l'activité d'un parc naturel régional. C'est le document de référence pour sa gestion, ses actions et son financement. Elle est renouvelée tous les dix ans. 

L'actuelle charte du Parc Jura vaudois couvre la période 2023-2032. Elle a été signée par les 34 communes membres. Au terme de cette période, le processus de renouvellement de la charte et de l’engagement des communes sera renouvelé.

Charte 2023-2032

Le Plan de gestion

Le Plan de gestion

La Charte se décline en phases de projets de quatre ou exceptionnellement cinq ans, sous la forme d'un plan de gestion. Ce plan de gestion, ou programme, décrit les projets planifiés pour la période concernée. Ce programme est développé en consultation avec les communes du Parc.

Chaque plan de gestion est accompagné d'une demande financière globale auprès de la Confédération.

Découvrez les projets du plan de gestion 2020-2024.

PLAN DE GESTION 2020-2024

Financement

Le Parc développe ses activités dans le cadre d'un intérêt public. C'est pourquoi il est principalement financé par des fonds publics.

Budget : Le budget annuel du Parc s'élève à environ 1,66 million de francs. Ces dépenses sont réparties entre ses quatre missions ou axes stratégiques. Le Parc n'engage des dépenses que si les ressources sont assurées.

Ressources : Les ressources de base sont, d'une part la participation financière des communes, soit CHF 5.- par an et par habitant, ce qui équivaut à environ 10 %. D'autre part, les cotisations de ses membres. Celles-ci représentent environ 1 % des ressources totales. Le Canton de Vaud participe à hauteur de 24% des dépenses. Les ressources complémentaires, soit environ 15%, sont mobilisées directement par le Parc en fonction des projets. 

Une fois ces montants assurés, le Parc peut demander jusqu'à 50 % de son budget à la Confédération (Office fédéral de l'environnement - OFEV).

Dans le cadre du Parc Jura vaudois, les 50 % de son budget sont attribués par la Confédération (aides financières globales). Le Parc est lié à la Confédération à travers une convention programme définissant les prestations à fournir. 

  • Les aides financières globales sont octroyées pour la gestion et l'assurance de la qualité d'un parc d'importance nationale lorsque les exigences à remplir par le parc sont respectées. 
  • Les aides financières sont octroyées uniquement lorsque le canton et les communes dont le territoire est inclus dans le parc ainsi que d'éventuels tiers participent de manière équitable au financement de la création, de la gestion et de l'assurance qualité du parc (OParcs - article 2).

Le cadre légal

Le cadre légal qui régit les parcs suisses, et donc le Parc Jura vaudois, est le suivant : 

Sur le plan fédéral :

  • Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN 1966, état janvier 2017)
  • Ordonnance sur les parcs d'importance nationale (OParcs 2007, état avril 2018)

Sur le plan cantonal :

  • Loi d'application sur les parcs d'importance nationale (LVOParcs, 2008)

Les partenaires institutionnels

Nous remercions nos partenaires institutionnels pour leur soutien.